ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-116

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-116
La Telnet Communications (la Telnet) a déposé un affidavit en date du 24 novembre 1997, demandant une exemption de frais de contribution pour des systèmes Centrex. L'affidavit attestait que certains systèmes Centrex dans les circonscriptions de Princeton, Delhi et Drayton sont utilisés exclusivement pour des appels locaux ou à transit unique.
No de dossier : 8626-T27-03/97
1. Dans une lettre en date du 19 janvier 1998, Bell Canada (Bell) a déclaré qu'elle a examiné l'affidavit et qu'elle est convaincu qu'il satisfait aux exigences en matière de preuve pour une exemption de frais de contribution parce que les systèmes seront utilisés exclusivement pour des services à transit unique ou pour des appels locaux. Par conséquent, Bell est d'accord avec l'exemption demandée.
2. Le Conseil est d'avis que la Telnet a satisfait aux exigences en matière de preuve pour une exemption de frais de contribution pour des services à transit unique et des appels locaux et que la demande devrait être approuvée à compter de la date de la demande (dans le cas présent, la date de l'affidavit, soit le 24 novembre 1997.
3. Compte tenu de ce qui précède, la demande de la Telnet est approuvée à compter de la date de la demande (le 24 novembre 1997).
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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