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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1109

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1109
Le 15 septembre 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 717, modifié par l'AMT 717A du 14 octobre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 201.2, « Seasonal Service » (Service saisonnier) du Tarif général, de manière à changer la période d'abonnement minimale pour le service d'affaires de cinq à six mois pendant une période de 12 mois ainsi qu'à préciser que le tarif du service résidentiel s'applique à la partie accès du service seulement.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 717
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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