ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1105

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1105
Le 28 août 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, proposant une tarification pour le regroupement des options Afficheur du nom et numéro et Appel en attente des Services Étoiles de Québec-Téléphone sous le nom, « Qui appelle ».
No de dossier : Avis de modification tarifaire 222
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-959 du 29 septembre 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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