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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1095

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1095
Le 7 octobre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant l'ajout des articles F-526(e) et (f) au Tarif des montages spéciaux, prévoyant chacun une voie à fréquence intermédiaire unidirectionnelle à modulation d'amplitude en quadrature. Les voies servent à la transmission de signaux de type système de distribution multi-points et multi-canaux pour les services de radiodiffusion évoluée associés au programme.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6290
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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