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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1094

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1094
Le 6 octobre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 143, « SmartTouch Services » (Services Étoiles), et 168-A, « Integrated Voice Messaging Service » (Service de messagerie vocale intégrée), du Tarif des services supplémentaires, introduisant une nouvelle offre promotionnelle « Free for 30 Days/Try One Get Another Promotion » (Promotion Essayez-en une et obtenez-en une autre gratuite pour 30 jours), permettant aux clients du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui ont choisi la BC TEL comme leur entreprise intercirconscription de base (EIB) et leur entreprise de services locaux (ESL) de s'abonner soit à : Mise en attente, Afficheur Plus, TéléRéponse ou TéléRéponse Plus sans frais pendant les 30 premiers jours d'un nouvel abonnement à la fonction choisie et de permettre aux abonnés du service de ligne individuelle de résidence et d'affaires qui ont la BC TEL comme ESL mais une autre entreprise comme EIB pour les services interurbains d'essayer une des fonctions choisies sans frais pendant les 30 premiers jours d'un nouvel abonnement à la fonction sélectionnée s'ils ne l'ont déjà fait ou de s'abonner à une des autres fonctions offertes suivant cette offre aux taux tarifés courants. L'offre doit commencer le 6 novembre 1998 et prendre fin dans les douze mois après.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3862
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 6 novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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