ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1079

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1079
Le 2 octobre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 75, Raccordement du service local de base au câblage intérieur et aux prises téléphoniques, du Tarif général, prévoyant une Promotion de lignes de résidence additionnelles, du 15 novembre 1998 au 31 janvier 1999 inclusivement, supprimant les frais de 59,00 $ pour la première unité de travail pour les clients qui s'abonnent à des lignes individuelles de résidence additionnelles dans les zones disposant des installations suffisantes et appropriées.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6288
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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