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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1053

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1053
Le 5 octobre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver les articles 325, « Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) Access Service » (Service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)) et 326, « ADSL Access Service for Alternate Service Providers » (Service d'accès par LNPA pour les autres fournisseurs de services) du Tarif général, qui donneront à la compagnie ou au fournisseur de services la capacité de fournir la transmission de données à grande vitesse sur une ligne individuelle pendant que les utilisateurs finals pourront simultanément avoir le service local de ligne individuelle.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 597
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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