ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1045

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1045
Le 3 juin 1998, la MTS Communications Inc. a déposé une demande, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 328 modifié par l'AMT 328A du 30 septembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1985 du Tarif général, visant à introduire, de concert avec les autres membres du Centre de ressources Stentor Inc., un jeu normalisé de fonctions optionnelles Centrex dont les tarifs seraient les mêmes pour les abonnés du service Centrex national (SCN), à éliminer les exigences régionales relatives au volume pour les tarifs du SCN liés aux postes Centrex et à offrir une nouvelle option de coussin nationale.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 328
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 22 novembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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