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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1033

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 19 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1033
Le 19 août 1998, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une demande en vertu de l'avis de modification (l'AMT) 707, modifié par l'AMT 707A du 25 septembre 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 2000 et 2010, « Use of Company Support Structures » (utilisation des structures de soutènement de la compagnie), du Tarif général, précisant des modalités et frais contradictoires associés aux raccordements de câble de prise d'abonné.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 707
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
Secrétaire général
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