ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1020

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1020
Le 3 septembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies exploitantes de Stentor, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 401, Service Dataroute, du Tarif des services nationaux, de manière à majorer les tarifs applicables aux arrangements d'accès Dataroute pour des vitesses de 2 400, 4 800 et 9 600 bit/s de façon à égaler les tarifs applicables aux vitesses de 19 200 à 56 000 bit/s, ainsi qu'à supprimer les frais de service, étant donné que ce service n'est plus offert pour les nouvelles installations, les changements d'adresse, les déménagements, les réorganisations ou ajouts aux installations en place.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 679
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er décembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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