ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1011

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 13 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1011
Le 11 août 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom des membres de Gestion de réseau canadien Stentor réglementés par le gouvernement fédéral, présenté une demande en vue de faire approuver l'Annexe D révisée - Service interurbain à communications tarifées Canada-États-Unis, de l'accord d'interconnexion et de services de télécommunications Canada-États-Unis conclu entre Stentor et Sprint Communications Company, LP.
No de dossier : 8340-S1-0076-02
Le Conseil approuve l'Annexe D révisée.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :