ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-530

Décision

Ottawa, le 18 décembre 1998

Décision CRTC 98-530

Blackburn Group Incorporated, au nom de la Sarnia Broadcasters (1993) Ltd.

Sarnia (Ontario) - 199805636

Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-114
du 29 octobre 1998

Transfert de contrôle

1.  Le Conseil approuve la demande présentée par la Blackburn Group Incorporated (la Blackburn), au nom de la Sarnia Broadcasters (1993) Ltd. (la Sarnia Broadcasters), titulaire de l'entreprise de programmation de radio CHOK Sarnia, visant à obtenir l'autorisation de modifier le contrôle effectif de la Sarnia Broadcasters, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation détenues par la Penway Radio Holdings Ltd. et Wayne W. Steele, à la Blackburn.

2.  La Blackburn est contrôlée ultimement par les fiducies des enfants de Martha Blackburn.

3.  La Blackburn détient et exploite actuellement les deux autres stations de radio commerciales de Sarnia, soit CKTY et CFGX-FM. À la suite de l'approbation de la présente transaction, la Blackburn détiendra les trois stations de radio commerciales qui desservent le marché de Sarnia. Le Conseil fait remarquer que cette demande est conforme à la nouvelle politique en matière de propriété commune, annoncée dans l'avis public CRTC 1998-41 intitulée Politique de 1998 concernant la radio commerciale. Selon cette politique, dans les marchés comptant moins de huit stations commerciales exploitées dans une langue donnée, une titulaire peut posséder ou contrôler jusqu'à concurrence de trois stations exploitées dans cette langue, dont au plus deux stations se trouvent dans la bande AM ou FM.

4.  Le prix d'achat des actions s'élève à 902 600 $, sous réserve d'ajustements. D'après la preuve accompagnant la demande, le Conseil n'a aucune inquiétude quant à la disponibilité ou à la suffisance du financement requis.

5.  Conformément au critère relatif aux avantages exposé dans l'avis public CRTC 1998-41, les avantages offerts représentent la contribution financière directe minimale requise au développement des talents canadiens, soit 6 % (54 175 $) de la valeur de la transaction. Ceci comprend :

·  3% (27 075 $) devant être affectés au Fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne à être créé;

·  2% (18 050 $) à titre de contribution à la FACTOR;

·  1 % (9 050 $) à des projets locaux de développement des talents canadiens, soit « The Lambton County Music Festival » et « The Centre for Entertainment and the Environment ».

9.  La contribution de 3% devant être affectée au Fonds de commercialisation et de promotion de la musique canadienne doit être versée à l'Association canadienne des radiodiffuseurs, qui la détiendra en fiducie jusqu'à la mise sur pied de ce fonds. Les engagements susmentionnés s'ajoutent à tout engagement ou condition de licence en vigueur de CHOK.

10.  La Blackburn s'est également engagée à maintenir la diversité qu'offre le service des nouvelles de chaque station. Ainsi, chacune des stations de la Blackburn aura son propre directeur des nouvelles qui sera responsable de la position éditoriale et de l'information. Par conséquent, le Conseil est convaincu que l'approbation de cette demande n'entraînera pas de réduction de la diversité des nouvelles dans le marché radiophonique de Sarnia.

11.  Le Conseil fait état des six interventions favorables à la présente demande.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence.

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca