ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-523

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Décision

Ottawa, le 9 décembre 1998
Décision CRTC 98-523
CIBM-FM Mont-Bleu ltée
Trois-Pistoles et Rivière-du-Loup (Québec) - 199800306
Demande traitée par
l'avis public CRTC 1998-105
du 8 octobre 1998
Augmentation de la puissance de CIBM-FM-2
1. Le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CIBM-FM Rivière-du-Loup, visant à augmenter la puissance apparente rayonnée de son émetteur CIBM-FM-2 Trois-Pistoles de 7,8 watts à 183 watts.
2. La titulaire a déclaré que cette augmentation de puissance améliorera le service dans les secteurs où le signal est faible.
3. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant de la modification susmentionnée.
4. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition. Le ministère n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
5. Conformément à l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la modification susmentionnée ne sera valable qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura certifié au Conseil que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion a été ou sera attribué.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant :
http://www.crtc.gc.ca

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