ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-51

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DÉCISION

Ottawa, le 18 février 1998

DécisionCRTC 98-51

Câblevision Gatineauval inc
La Pêche et Hull-ouest (incluant des secteurs de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec)

Renouvellement administratif

Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er mars 1998 au 31 mars 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n’est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l’expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans une décision subséquente.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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