ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-393

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Décision

Ottawa, le 28 août 1998
Décision CRTC 98-393
Métromédia CMR Montréal inc..
Verdun (Québec)
Renouvellement administratif
1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CKVL Verdun, du 1er septembre 1998 au 31 août 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil n'est pas en mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant l'expiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le Conseil tiendra compte de ces questions dans son examen de la demande de renouvellement.
La présente décision devra être annexée à la licence.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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