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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 98-205

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Décision

Ottawa, le 3 juillet 1998

Décision CRTC 98-205

Société Kuujjuamiut inc.

Kuujjuaq (Québec) - 199713912

Modification de la licence

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-45 du 7 mai 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Kuujjuaq, visant à ajouter un émetteur de radio de très faible puissance afin de distribuer au canal 252 (TFP), sous forme non codée, le service de programmation de CHOZ-FM St. John's (Terre-Neuve), à la fréquence 98,3 MHz avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

2. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

3. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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