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Ottawa, le 30 janvier 1998
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L'ensemble du Canada - 199710265
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-141 du 2 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), de manière à ajouter KIRO-TV (IND) Seattle (Washington) à la liste des signaux que l'ExpressVu Inc. est autorisée à distribuer.
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2. Dans le cadre de sa demande, l'ExpressVu Inc. a demandé que KIRO-TV soit ajouté à la liste de services par satellite admissibles distribués par SRD.
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3. Dans l'avis public CRTC 1997-96 du 22 juillet 1997, le Conseil a annoncé l'ajout de KIRO-TV à la liste de signaux que Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom) est autorisée à distribuer. Le Conseil a ajouté ce signal à la liste de services admissibles en vertu de la partie 2 (partie B) et à la liste de services admissibles en vertu de la partie 3 selon sa pratique de n'ajouter les services de stations américaines indépendentes qu'à la partie B de liste. L'ExpressVu Inc. a maintenant demandé l'ajout de KIRO-TV à la liste de siganux qu'elle est autorisée à distribuer ainsi qu'à la liste de services par satellite admissibles distribués par SRD.
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4. Dans l'avis public CRTC 1998-7 publié aujourd'hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié les listes afin de tenir compte de l'approbation accordée par la présente.
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5. Le Conseil observe qu'il n'a reçu aucune intervention relativement à cette demande.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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