ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-9

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Avis public Télécom

Ottawa, le 24 février 1997
Avis public Télécom CRTC 97-9
Référence : Avis de modification tarifaire 603
Le Conseil a reçu de la Norouestel Inc. (la Norouestel), en vertu de l'avis de modification tarifaire 603, une requête en date du 27 janvier 1997 visant à faire approuver des révisions tarifaires prévoyant un rééquilibrage des tarifs locaux et interurbains qui n'aura aucune incidence sur les revenus et qui entrerait en vigueur au plus tard le 27 juin 1997.
Conformément à la proposition de la Norouestel, les tarifs d'accès au réseau local seraient majorés de 4 $ par mois pour tous les groupes tarifaires de chaque catégorie de services. De plus, les tarifs interurbains des barèmes tarifaires dans les zones d'exploitation de la Norouestel dans l'Ouest baisseraient. La compagnie déclare que cette mesure vise à poursuivre l'harmonisation des barèmes tarifaires de l'Est et de l'Ouest, qui est envisagée dans la décision Télécom CRTC 92-6 du 1er mai 1992 intitulée Bell Canada et Norouestel Inc. - Vente d'installations dans les Territoires du Nord-Ouest. Les tarifs interurbains du barème compagnie adjacente I de la Norouestel seraient réduits d'un montant pouvant aller jusqu'à 0,15 $ la minute et ceux du barème transcanadien, jusqu'à 0,04 $ la minute.
Procédure
1. La requête de la Norouestel peut être examinée aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC aux endroits ci-après :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
275, avenue Portage
Pièce 1810
Winnipeg (Manitoba)
Toute personne intéressée peut obtenir un exemplaire de la requête de la Norouestel en s'adressant directement à cette compagnie à l'adresse ci-après.
2. Si vous désirez présenter des observations sur la requête, veuillez écrire à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 3 avril 1997. Vous devrez également faire parvenir une copie de vos observations à Me A. Gracie, Conseillère juridique, Contentieux et questions de réglementation, Norouestel Inc., sac postal 790, 5201 - 50th Avenue, Yellowknife (TNO), X1A 2R3, fax : (403) 669-7301.
3. La Norouestel pourra déposer une réplique aux observations au plus tard le 17 avril 1997.
4. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
6. Compte tenu du délai de dépôt d'observations prescrit dans le présent avis public, le Conseil prévoit rendre une décision relative à l'avis de modification tarifaire 603 de la Norouestel au cours du deuxième trimestre de 1997.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI97-9_0
Date de modification :