ARCHIVÉ -  Avis public Télécom CRTC 97-17

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Avis public Télécom

Ottawa, le 2 juin 1997
Avis public Télécom CRTC 97-17
TELUS COMMUNICATIONS (EDMONTON) INC. - CONCURRENCE LOCALE ET QUESTIONS CONNEXES
1. Dans la décision Télécom CRTC 97-6 du 10 avril 1997 intitulée Tarifs dégroupés visant à assurer l'égalité d'accès (la décision 97-6), le Conseil a approuvé, entre autres choses, des révisions tarifaires pour les compagnies membres du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) réglementées par le gouvernement fédéral se rapportant à la fourniture, sur une base dégroupée, des services de commutation et de regroupement et des autres composantes de services requises pour assurer l'égalité d'accès.
2. Dans la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale (la décision 97-8), le Conseil a établi un cadre pour la concurrence dans la fourniture de services locaux. Dans cette décision, il a aussi exigé que les compagnies membres de Stentor réglementées par le gouvernement fédéral lui présentent des tarifs visant la fourniture de certaines composantes réseau dégroupées, établi les modalités d'interconnexion des installations des entreprises de services locaux (ESL) et imposé un cadre de réglementation applicable à la fourniture de services de télécommunications par les entreprises de services locaux concurrentiels.
3. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-591 du 1er mai 1997 intitulée Responsabilité des coûts propres aux entreprises pour la fourniture de la transférabilité des numéros locaux (l'ordonnance 97-591), le Conseil a déclaré qu'il faut trouver des solutions à la transférabilité des numéros pour faciliter la concurrence et il a ordonné que chaque ESL soit responsable du recouvrement de ses coûts de mise en oeuvre de la transférabilité des numéros locaux.
4. Par lettre du 1er mai 1997, le Conseil a ordonné à la TELUS Communications (Edmonton) Inc. (la TCEI) de lui fournir, au plus tard le 6 juin 1997, les raisons pour lesquelles certaines ou la totalité de ses conclusions dans les décisions 97-6 et 97-8 et dans l'ordonnance 97-591 ne devraient pas s'appliquer à elle.
5. La TCEI s'est pliée à cette directive du Conseil le 13 mai 1997.
6. Le Conseil prend note que, dans son dépôt du 13 mai 1997, la TCEI a aussi formulé des observations sur l'applicabilité d'autres récentes décisions du Conseil à elle.
7. Par le présent avis public, le Conseil sollicite des observations uniquement sur la question de savoir si les décisions 97-6 et 97-8 et l'ordonnance 97-591 devraient s'appliquer à la TCEI.
Procédure
8. Les personnes qui désirent participer à cette instance doivent informer le Conseil de leur intention de ce faire en écrivant à M. Allan J. Darling, Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, fax : (819) 953-0795, au plus tard le 9 juin 1997. Les parties doivent indiquer dans l'avis leur adresse de courrier électronique sur Internet, le cas échéant. Si les parties n'ont pas accès à Internet, elles doivent indiquer dans l'avis si elles désirent recevoir une version sur disquette des dépôts en versions imprimées. Le Conseil publiera une liste exhaustive des parties et de leurs adresses postales (y compris les adresses de courrier électronique sur Internet, le cas échéant), en identifiant celles qui désirent recevoir une version sur disquette.
9. Les observations du 13 mai 1997 de la TCEI peuvent être examinées aux bureaux d'affaires de la compagnie ou aux bureaux du CRTC situés aux endroits suivants :
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Pièce 201
Hull (Québec)
580, rue Hornby
Pièce 530
Vancouver (Colombie-Britannique)
10. Les parties doivent déposer leurs observations concernant le mémoire du 13 mai 1997 de la TCEI et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 7 juillet 1997.
11. Les parties peuvent déposer des observations en réplique, au plus tard le 21 juillet 1997.
12. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit effectivement être reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
13. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires, conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse du courrier électronique du Conseil sur Internet pour les documents déposés par voie électronique est public.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet, à http://www.crtc.gc.ca.
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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