ARCHIVÉ - Avis public CRTC 1997-87
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Avis public |
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Ottawa, le 7 juillet 1997
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Avis public CRTC 1997-87
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The Commission has received the following applications:
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Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
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RÉGION DE L'ATLANTIQUE ET DU QUÉBEC
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1. BATHURST, CAMPBELLTON, DALHOUSIE, EDMUNDSTON, FREDERICTON, GRAND-SAULT, MONCTON, NEWCASTLE/ CHATHAM, SAINT JOHN, ST. STEPHEN, SHEDIAC ET WOODSTOCK (Nouveau-Brunswick)
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Demande (199703525) présentée par FUNDY CABLE LTD./LTÉE, 199, promenade Chesley, Saint John (Nouveau-Brunswick) E2K 4S9, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmen-tionnées, en ajoutant une condition de licence afin d'être autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, le service de programmation de WUHF-TV (FOX) Rochester (New York), reçu par satellite.
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La titulaire désire avoir le choix d'ajouter ce service au service de base lorsqu'elle le jugera approprié.
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Examen de la demande:
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Fundy Cable Ltd./Ltée
1247, Principale Beresford (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau municipal
150, rue Water Campbellton (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau municipal
111, rue Hall Dalhousie (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
35, rue Court Edmundston (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
377, rue York Fredericton (Nouveau-Brunswick) |
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Y'vano's Meat Store
439, rue Terrace Grand-Sault (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
90, croissant Driscoll Moncton (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
454, route King George Newcastle (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
55, rue Waterloo Saint John (Nouveau-Brunswick) |
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Fundy Cable Ltd./Ltée
180, boulevard Milltown St. Stephen (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau municipal
170, rue Main Shediac (Nouveau-Brunswick) |
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Bureau municipal
824, rue Main Woodstock (Nouveau-Brunswick) |
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2. CHISASIBI ET MONTRÉAL (Québec)
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Demande (199700795) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (télévision) CBFT Montréal, en changeant la puissance de l'émetteur CBFGT Chisasibi d'une puissance apparente rayonnée de 8,5 watts à une puissance émettrice de 10 watts.
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Examen de la demande:
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Bureau de poste
Chisasibi (Québec) |
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3. SAINT-DONAT-DE-MONTCALM (Québec)
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Demande (199703640) présentée par TÉLÉCÂBLE ST-DONAT INC., case postale 149, Saint-Donat (Québec) J0T 2C0, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Saint-Donat-de-Montcalm, en ajoutant une condition de licence afin d'être relevée de l'obligation que lui fait l'alinéa 22(1)(b) du Règlement de 1986 sur la télédistribution de distribuer le signal de CBFT-1 (SRC) Mont-Tremblant (Québec), un signal régional.
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La titulaire propose distribuer le signal de CBFT (SRC) Montréal (Québec), reçu par satellite, à la bande de base.
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Examen de la demande:
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Télécâble St-Donat inc.
365, rue Principale Saint-Donat-de-Montcalm (Québec) |
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PARTICIPATION DU PUBLIC
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Intervention
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PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE..
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POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
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- faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
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- l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
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- votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
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Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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DATE LIMITE D'INTERVENTION:
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le 11 août 1997
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Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada a/s le Directeur des Affaires générales 250, avenue Lanark Ottawa (Ontario) K1Z 6R5 Télécopieur: (613) 724-5668 |
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EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU |
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Les documents sont disponibles:
°à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et °aux bureaux suivants du Conseil: |
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 201 Hull (Québec) K1A 0N2 Téls: (819) 997-2429 - ATS 994-0423 Télécopieur: (819) 994-0218 |
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Édifice de la Banque de Commerce
Pièce 1007 1809, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8 Téls: (902) 426-7997 - ATS 426-6997 Télécopieur: (902) 426-2721 |
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Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College Bureau 1920 Montréal (Québec) H3A 3J6 Téls: (514) 283-6607 - ATS 283-8316 Télécopieur: (514) 283-3689 |
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Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
- Date de modification :