ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-77

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 Avis public

 Ottawa, le 11 juin 1997
 Avis public CRTC 1997-77
DONNÉES RELATIVES AUX MARCHÉS RADIOPHONIQUES
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
AVIS
1.  À TRAVERS LE CANADA
 Demande (199703369) présentée par la SOCIÉTÉ RADIO-CANADA en vue de modifier la condition de licence de CBC Newsworld relative à la nature du service par le libellé suivant:
 Émissions de sketches comiques (catégorie 7f). Les émissions de la catégorie 7f doivent être canadiennes et ne doivent pas occuper plus de trois heures par semaine dans l'ensemble de la grille-horaire.
 La SRC demande la modification afin de permettre à CBC Newsworld d'intégrer des émissions qui présentent une interprétation satirique particulière d'événements d'intérêt sous forme de sketches comiques.
 Examen de la demande:
 Société Radio-Canada
 250, avenue Lanark
 Ottawa (Ontario)
 K1Z 6R5
RÉGION DE L'ONTARIO
2. BOLTON; ERIN, HILLSBURGH, VILLAGE DE CALEDON, CALEDON EAST, TERRA COTTA, CHELTENHAM, INGLEWOOD, ALTON, MONO MILLS, BELFOUNTAIN, BOSTON MILLS ET FERNDALE; GRAND VALLEY; ORANGEVILLE; SECTEUR DU CANTON DE PICKERING ET SECTEUR DE SCARBOROUGH, BROUGHAM, GREENWOOD ET CLAREMONT; SECTEUR DE METRO TORONTO; SECTEUR DE RICHMOND HILL, KING CITY, CANTON DE KING, MARKHAM, VAUGHAN ET WHITCHURCH-STOUFFVILLE (Ontario)
 Demandes (199702205, 199702212, 199702220, 199702238, 199702246, 199702262, 199702254) présentées par SHAW CABLESYSTEMS LTD. en vue d'obtenir l'autorisation d'ajouter le service de programmation de WNEQ-TV (PBS) Buffalo (New York), à titre facultatif pour les entreprises de distribution (câble) desservant les localités susmentionnées.
 Examen des demandes:
 Shaw Cablesystems Ltd.
 244, chemin Newkirk
 Richmond Hill (Ontario)
 L4C 3L5
 Shaw Cablesystems Ltd.
 Bureau municipal
 1, Esplanade
 Pickering (Ontario)
 Shaw Cablesystems Ltd.
 705, avenue Progress
 Scarborough (Ontario)
 Shaw Cablesystems Ltd.
 70, chemin C-Line
 Orangeville (Ontario)
 Bureaux municipaux
 6311, chemin Old Church
 Caledon East (Ontario)
 Bureau municipal
 109, rue Main
 Erin (Ontario)
 Bureau municipal
 5 nord, rue Main
 Village de Grand Valley (Ontario)
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
 POUR ÊTRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
·  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
·  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
·  votre intervention devrait clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
17 juillet 1997
Copie de toute intervention aux demandes de la SRC doit être envoyée à:
La Société Radio-Canada
a/s le Directeur des Affaires générales
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5
TÉLÉCOPIEUR: (613) 724-5668
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
°  à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
°  aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, Pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice de la banque de Commerce
Pièce 1007
1809, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K8
Tél: (902) 426-7997 - ATS 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
Place Montréal Trust
1800, avenue McGill College
Bureau 1920
Montréal (Québec) H3A 3J6
Tél: (514) 283-6607 - ATS 283-8316
Télécopieur: (514) 283-3689
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling
AVI97-77_0
Date de modification :