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ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-64

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 Avis public

 Ottawa, le 23 mai 1997
 Avis public CRTC 1997-64
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  SELKIRK (Manitoba)
 Demande (199611554) présentée par NATIVE COMMUNICATION INC., 76, croissant Severn, Thompson (Manitoba) R8N 1M6, en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CINC-FM Thompson (Manitoba) (la station source) en ajoutant un émetteur FM à Selkirk, à la fréquence 105,5 MHz (canal 288B) avec une puissance apparente rayonnée de 44 000 watts.
 Examen de la demande:
 Selkirk Friendship Centre
 425, rue Eveline
 Selkirk (Manitoba)
2.  REGINA (Saskatchewan)
 Demande (199617958) présentée par REGINA CABLEVISION CO-OPERATIVE en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution (câble) desservant Regina, en ajoutant la condition de licence suivante:
 "La titulaire peut désigner une des superstations américaines figurant à la partie B de la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie II et distribuer le signal de cette superstation dans le cadre d'un bloc facultatif qui peut inclure un ou plusieurs services d'émissions de télévision spécialisées et (ou) de télévision payante canadiens".
 Examen de la demande:
 Regina Cablevision Co-operative
2250,  rue Park
 Regina (Saskatchewan)
S4N  7K7
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 27 juin 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis;
et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
Suite 1810
275, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
AVI97-64_0
Date de modification :