ARCHIVÉ -  Avis public CRTC 1997-36

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 Avis public

 Ottawa, le 7 avril 1997
 Avis public CRTC 1997-36
 Le Conseil a été saisi des demandes suivantes:
RÉGION DE L'OUEST DU CANADA ET TERRITOIRES
1.  WINNIPEG (Manitoba)
 Demande (199617966) présentée par ROGERS BROADCASTING LIMITED en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation (radio) CITI-FM Winnipeg, en ajoutant une condition de licence de manière à permettre à la titulaire d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS), afin de diffuser un service radiophonique complet à caractère ethnique de langues indiennes.
 Examen de la demande:
 Rogers Broadcasting Limited
 Édifice CKY
 Parc Polo
 Winnipeg (Manitoba)
 R3G 0L7
2.  KENOSEE LAKE (Saskatchewan)
 Demande (199700662) présenteé par ASKIVISION SYSTEMS INC., 826 - 57ième rue est, Saskatoon (Saskatchewan) S7K 5Z1, en vue de changer l'aire de desserte autorisée de l'entreprise de distribution (câble) desservant Kenosee Lake, de manière à étendre l'aire de desserte au sud pour y inclure la réserve indienne de White Bear.
 Examen de la demande:
 Bureau du village
 Kenosee Lake (Saskatchewan)
3.  EDMONTON (Alberta)
 Demande (199616231) présentée par ALLARCOM PAY TELEVISION LIMITED en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision payante d'intérêt général de langue anglaise afin de distribuer, par satellite, un service de télévision à la carte (TVC) à des télédistributeurs affiliés en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et dans le Territoire du Yukon, qui expire le 31 août 1997.
 Examen de la demande:
 Allarcom Pay Television Limited
 Suite 200
 5324, Calgary Trail
 Edmonton (Alberta)
 T6H 4J8
PARTICIPATION DU PUBLIC
Intervention
 PRIÈRE DE NOTER QUE LE CONSEIL N'EST PAS EN MESURE D'ACCEPTER, À L'HEURE ACTUELLE, DES INTERVENTIONS SOUMISES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE.
 POUR ETRE VALIDE ET PORTÉE AU DOSSIER DE LA DEMANDE DONT ELLE TRAITE,
-  faire parvenir l'original de votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil (CRTC, Ottawa, K1A 0N2). Une copie conforme DOIT parvenir au requérant. La preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'original envoyé au Conseil;
-  l'intervention doit être reçue par le Conseil et par le requérant, AU PLUS TARD à la date sous-mentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste;
-  votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. Si la demande passait à l'étape comparante à une audience, il serait utile que vous expliquiez au Conseil pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire;
 Le Conseil examinera votre intervention. Celle-ci sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure susmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
DATE LIMITE D'INTERVENTION:
le 13 mai 1997
EXAMEN DES DOCUMENTS PENDANT
LES HEURES NORMALES DE BUREAU
Les documents sont disponibles:
° à l'adresse locale indiquée dans cet avis; et
° aux bureaux suivants du Conseil:
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 201
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél: (819) 997-2429 - ATS 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Suite 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
530 - 580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél: (604) 666-2111 - ATS 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
 Les autres bureaux régionaux du Conseil mettront également des copies des documents à la disposition des intéressés, sur demande expresse (délai normal: 48 heures).
 Le Secrétaire général
 Allan J. Darling

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