ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-964
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 14 juillet 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-964
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Le 13 juin 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à une promotion Étudiants en vertu de l'article 2025, Service de messagerie vocale intégrée, et de l'article 2165, Service téléphoniques, de son Tarif général.
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 6028
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1. Suite à la lettre du Conseil en date du 2 juillet 1997, Bell a fourni copie de l'avis de modification tarifaire 6028 pour fins de versement au dossier public, le 7 juillet 1997.
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2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er août 1997 sont approuvées provisoirement.
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La Secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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