ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-851
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 18 juin 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-851
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Le 14 février 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de Bell Canada, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1029 de son Tarif des services nationaux, de manière à offrir, du 17 avril 1997 au 17 juin 1997, une promotion appellée " Promotion réduction retour ".
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N° de dossier : Avis de modification tarifaire 424
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1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-324 du 7 mars 1997.
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2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
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3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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