ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-807

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 17 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-807
Le 14 février 1997, Bell Canada a déposé une requête ex parte en vue de faire approuver une campagne de promotion en vertu de l'article 3301, " Promotion Super points ", du Tarif général, au cours du mois de juillet 1997.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 5940
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-320 du 7 mars 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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