ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-795

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-795
Le Conseil a reçu du Centre de ressources Stentor Inc., au nom et avec l'accord de la BC TEL, une requête en vertu des avis de modification tarifaire 396 du 13 décembre 1996 et 396A du 26 février 1997 proposant des révisions à l'article 502, Service avantage téléconférence, de son Tarif des services nationaux.
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 396/A
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-40 du 13 janvier 1997 et 97-435 du 27 mars 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :