ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-794
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance Télécom |
|
Ottawa, le 11 juin 1997
|
|
Ordonnance Télécom CRTC 97-794
|
|
Le Conseil a reçu du Centre de ressources Stentor Inc., au nom et avec l'accord de Bell Canada, la Maritime Tel & Tel Limited et la TELUS Communications Inc., une requête en vertu des avis de modification tarifaire 387 du 2 décembre 1996 et 387A du 10 janvier 1997, visant à modifier l'article 1017, Promotion économies outre-mer, de son Tarif des services nationaux.
|
|
N° de dossier : Avis de modification tarifaire 387/A
|
|
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-2 du 3 janvier 1997 et 97-84 du 21 janvier 1997 respectivement.
|
|
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
|
|
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
|
|
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
|
|
Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
|
|
|
- Date de modification :