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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-778

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 10 juin 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-778
Le Conseil a reçu de Barrie Telecom (Barrie) une requête en date du 15 janvier 1997 en vue d'être exemptée des frais de contribution pour des services Centrex à transit simple dans la circonscription (705) 835.
N° de dossier : 97-8170-1-B10-01
1. Barrie a joint à sa requête un affidavit daté du 20 janvier 1997.
2. Par lettre du 8 avril 1997, Bell Canada (Bell) s'est déclarée d'accord avec l'exemption demandée, soulignant que la requête satisfait aux exigences du Conseil en matière de preuve.
3. Le Conseil constate que la requête de Barrie satisfait aux exigences en matière de preuve qu'il a établies dans la décision Télécom CRTC 93-2 du 1er avril 1993 intitulée Requêtes en exemption de frais de contribution et que Bell est d'accord avec l'exemption demandée.
4. Toutefois, le Conseil constate aussi que Bell n'a pas formulé d'observation sur le fait que l'affidavit semble avoir été présenté avant que les services aient été installés.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
La requête de Barrie est approuvée à compter du 15 janvier 1997, date de la requête, sous réserve de la réception d'un affidavit sous serment précisant les services inclus dans la requête et attestant des
dispositions réelles, dans les 30 jours suivant la date à laquelle les systèmes auront été mis en service.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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