ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-592
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 1er mai 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-592
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La Norouestel Inc. a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire 599 du 16 décembre 1996 et une autre en vertu de l'avis de modification tarifaire 611 du 25 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à supprimer les services Autotel, Cellulaire 400 et Cellulaire 800 (services automatisés) de son Tarif CRTC 3006 du service téléphonique mobile. Dans l'avis de modification tarifaire 611, la compagnie a déclaré au Conseil qu'elle mettra en place, d'ici le 1er mai 1997, les garanties prescrites dans la décision Télécom CRTC 96-14.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 599 et 611
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1997 sont approuvées.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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