ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-576

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 29 avril 1997
 Ordonnance Télécom CRTC 97-576
 Le 3 avril 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a déposé, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor réglementées par le gouvernement fédéral, une requête en vue de modifier l'article 515, Avantage 900, de son Tarif des services nationaux, visant l'introduction de l'option de reçu pour les programmes 900 offerts par des organismes sans but lucratif reconnus.
 No de dossier : Avis de modification tarifaire 445
 Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
 Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er mai 1997 sont approuvées.
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling
 Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut

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