ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-573
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 29 avril 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-573
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Le 21 février 1997, Québec-Téléphone a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à modifier les règles relatives à la revente et au partage ainsi qu'à introduire des tarifs applicables à l'interconnexion d'entreprises intercirconscriptions et à réviser les frais de contribution provisoires pour 1997.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 157 et 157A
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1. Dans une lettre du 7 janvier 1997, le Conseil a ordonné à Québec-Téléphone de déposer des frais de contribution provisoires pour 1997 basés sur son actuel taux de contribution provisoire pour 1996 pour l'accès côté circuit de 0,1791 $ la minute, en tenant compte de la majoration tarifaire locale pour 1997 approuvée dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1611 du 31 décembre 1996.
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2. Québec-Téléphone a donc déposé l'avis de modification tarifaire 157 dans lequel elle a proposé une révision à son taux de contribution provisoire pour l'accès côté circuit de 0,1791 $ à 0,1706 $ la minute à compter du 21 mars 1997.
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3. Par la suite, le 4 avril 1997, Québec-Téléphone a déposé l'avis de modification tarifaire 157A dans lequel elle a proposé de réviser le taux de contribution provisoire proposé pour l'accès côté circuit de 0,1706 $ la minute à 0,0754 $ la minute et son actuel taux de contribution provisoire pour l'accès côté ligne de 0,0635 $ la minute à 0,0641 $ la minute ainsi que de fixer au 1er janvier 1997 la date d'entrée en vigueur de ces taux provisoires.
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4. Le Conseil souligne que les taux de contribution révisés sont calculés conformément à la méthode approuvée dans la décision Télécom CRTC 96-5 du 6 août 1996 intitulée Cadre de réglementation pour Québec-Téléphone et Télébec ltée.
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5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires soumises par Québec-Téléphone en vertu des avis de modification tarifaire 157 et 157A sont approuvées provisoirement à compter du 1er janvier 1997.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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