ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-542

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 23 avril 1997
 Ordonnance Télécom CRTC 97-542
 Le 21 février 1997, La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des tarifs et des ententes pour la fourniture du service public d'appel d'urgence 9-1-1.
 No de dossier : Avis de modification tarifaire 4
 Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
 Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling
 Ce document est également disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :