ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-515
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 16 avril 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-515
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a déposé une requête ex parteen date du 25 mars 1997, modifiée le 27 mars 1997.
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No de dossier : Avis de modification tarifaire 897 et 897A
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance. Il est ordonné à la compagnie de fournir copie de la requête pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes, dans les deux jours ouvrables suivant la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :