ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-470

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 7 avril 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-470
RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 438 du 12 mars 1997, au nom et avec l'accord de la TELUS Communications Inc. (la TCI), en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1034, Retour à Avantage Appel sans frais et Avantage - Appels de départ - 2ième trimestre 1997, du Tarif des services nationaux, une promotion destinée aux clients d'affaires admissibles qui reviennent à la TCI comme leur principal fournisseur de services interurbains.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :