ARCHIVÉ - Ordonnance Télécom CRTC 97-419
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Ordonnance Télécom |
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Ottawa, le 27 mars 1997
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Ordonnance Télécom CRTC 97-419
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RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 5967 du 7 mars 1997, modifié par l'avis de modification tarifaire 5967A du 12 mars 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires visant à fournir une capacité d'appels sans frais d'interurbain pour les fournisseurs de services qui s'abonnent au service d'accès à un numéro de téléphone étendu.
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IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
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Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
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Le Secrétaire général
Allan J. Darling |
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- Date de modification :