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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-406-1

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 Ordonnance Télécom

 Ottawa, le 18 avril 1997
 Ordonnance Télécom CRTC 97-406-1
1.  Correction apportée à l'ordonnance Télécom CRTC 97-406 du 27 mars 1997.
2.  RELATIVEMENT à des requêtes présentées par la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) en vertu des avis de modification tarifaire 622 et 623 (les AMT 622 et 623) du 17 juillet 1996, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant une restructuration des tarifs applicables au service réseau local (SAR) de résidence et d'affaires monoligne et d'affaires multiligne.
3.  IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
4.  L'ordonnance susmentionnée est modifiée de manière à remplacer le paragraphe suivant :
5.  " ATTENDU QUE l'ACTC, la Call-Net et l'ACTE ont fait valoir que la restructuration proposée vise à empêcher la concurrence locale et qu'il faudrait la rejeter; "
6.  avec les paragraphes suivants :
7.  " ATTENDU QUE l'ACTC et la Call-Net ont fait valoir que la restructuration proposée vise à empêcher la concurrence locale et qu'il faudrait la rejeter;
8.  ATTENDU QUE l'ACTE a fait valoir que la proposition de la MT&T constitue une étape importante dans le processus de rééquilibrage des tarifs et qu'elle a demandé au Conseil de l'approuver;
 Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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