ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-378

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 mars 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-378
RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en date du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des modifications à son entente de facturation avec les revendeurs, de manière à ajouter une clause d'indemnité et à réviser le libellé concernant les cartes d'appel 0+.
Référence : 32560.96
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions proposées sont approuvées provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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