ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-339

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 11 mars 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-339
RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3589 du 11 février 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires prévoyant des voies vidéo offertes comme montage spécial pour une période de six ans.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 13 mars 1997 sont approuvées provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :