ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-315

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 mars 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-315
RELATIVEMENT à une requête présentée par Télésat Canada en vertu de l'avis de modification tarifaire 1120 du 27 janvier 1997, en vue de faire approuver la fourniture de services de voies RF de rétablissement en vertu de son Tarif des montages spéciaux.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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