ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-237

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Ordonnance Télécom
CRTC 97-237

Ottawa, le 25 février 1997
RELATIVEMENT à une requête présentée par Bell Canada en vertu de l’avis de modification tarifaire 5925 du 24 janvier 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article B-4500 de son Tarif des montages spéciaux, prévoyant une interruption de recherche de ligne pour les lignes à sélection directe à l'arrivée, à l'aide d'une voie de signalisation de classe "A", pour une période de service initiale de 36 mois.
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling
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