ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-231

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 février 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-231
WHEREAS Appendix 7 outlines the terms and conditions under which Bell will provide the service and equipment, including the software and any database feature, to Québec-Téléphone so it may offer 9-1-1 Service -
ATTENDU QUE l'annexe 7 décrit les conditions et modalités en vertu desquelles Bell fournira le service et l'équipement, incluant les logiciels et les banques de données, à Québec-Téléphone pour qu'elle puisse offrir le service 9-1-1 -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
L'annexe 7 de l'entente d'interconnexion entre Bell et Québec-Téléphone est approuvée.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

Date de modification :