ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-219

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 19 février 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-219
RELATIVEMENT à une requête présentée par le Centre de ressources Stentor Inc. en vertu de l'avis de modification tarifaire 331A du 6 novembre 1996, au nom et avec l'accord de Bell Canada (Bell) et de la MTS NetCom Inc. (la MTS), en vue de faire approuver des révisions à la promotion " Engagement interurbain d'affaires Avantage " de manière à satisfaire les besoins de facturation propres à Bell et à inclure une réduction minimum pour la MTS.
ATTENDU QUE, dans l'ordonnance Télécom CRTC 96-1316 du 21 novembre 1996 , le Conseil a approuvé provisoirement les révisions tarifaires proposées; et
ATTENDU QUE le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête -
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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