Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1900-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1900-1
Le 5 décembre 1997, la TELUS Communications Inc. a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article E-500 du Tarif des montages spéciaux, prévoyant la fourniture d'une première voie d'accès DS-1, à partir des locaux d'un abonné particulier situés à l'extérieur du secteur à tarif de base desservi par le central de Nanton.
ERRATUM
Le 1er décembre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les entreprises membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 617
1. Dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1900 (l'ordonnance 97-1900) publiée le 22 décembre 1997, les révisions tarifaires proposées ont été déclarées approuvées provisoirement et conditionnellement.
2. Comme l'ordonnance 97-1900 a été publiée par erreur, le Conseil n'ayant pas encore statué sur les révisions tarifaires proposées, l'ordonnance devrait être ignorée.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :