ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1861

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 18 décembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1861
Le 10 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, déposé une requête ex parte en vue de faire approuver des modifications aux articles 203, 204 et 206 du Tarif des services nationaux, Avantage Appel sans frais, Avantage Appel sans frais PME et les fonctions du service Avantage Appel sans frais, respectivement.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 579
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1584 du 31 octobre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :