ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-179

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 février 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-179
RELATIVEMENT à une requête présentée par la BC TEL en vertu de l'avis de modification tarifaire 3536A du 21 janvier 1997, en vue de faire approuver un changement de libellé à la condition relative à la limitation de la responsabilité pour la fourniture du service de fichiers répertoires; et
RELATIVEMENT à des ententes de licence modifiées relatives au service de fichiers répertoires déposées par Bell Canada (Bell) le 24 janvier 1997 et par la BC TEL le 4 février 1997.
Références : Bell AMT 5892 et BC TEL AMT 3536/A
IL EST PAR LA PRÉSENTE ORDONNÉ CE QUI SUIT :
1. Les changements de libellé proposés dans l'avis de modification tarifaire 3536A de la BC TEL concernant la condition relative à la limitation de la responsabilité pour la fourniture du service de fichiers répertoires sont approuvés provisoirement.
2. Les ententes de licence modifiées, déposées par Bell et la BC TEL, sont approuvées provisoirement.
Le Secrétaire général
Allan J. Darling

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