ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1715

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 24 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1715
Le 9 septembre 1997, la BC TEL a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 3688, modifié par l'AMT 3688A du 9 octobre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 300, « Affinity North America Plan » (Plan Affinity Amérique du Nord), du Tarif général, relatives à une structure tarifaire pour les appels par carte d'appel.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3688
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans les ordonnances Télécom CRTC 97-1375 du 26 septembre 1997 et 97-1558 du 27 octobre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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