ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1708

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 novembre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1708
Le 3 octobre 1997, la Maritime Tel & Tel Limited a déposé une requête en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 673, modifié par l'AMT 673A du 9 octobre 1997, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4200 du Tarif des montages spéciaux, « SuperNova Wide Area Network Service » (service de réseau étendu SuperNova), visant l'introduction du service de raccordement au réseau à 10 mégaoctets par seconde et à 155 mégaoctets par seconde (vitesse de raccordement OC-3).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 673
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :