ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1496

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 17 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1496
Le 26 septembre 1997, The Island Telephone Company Limited a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1300, « Island Tel WATS », du Tarif général qui reflètent l'établissement du nouvel IR 867 pour le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 471
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 21 octobre 1997 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :