ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 97-1437

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 8 octobre 1997
Ordonnance Télécom CRTC 97-1437
Le 17 septembre 1997, la Ontario Northland Telecommunications a déposé une requête en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 4100, service ONLink, de son Tarif général, afin d'offrir un accès élargi du service Internet aux utilisateurs des services d'affaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 35
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 17 octobre 1997 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

Date de modification :